Article | 12 décembre 2020
Après la présentation, le 9 décembre 2020 en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d'apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.
Article | 5 décembre 2020
Des batailles philosophiques des Lumières aux déchirures de la IIIe République, l'histoire agitée de ce principe constitutionnel, pilier de la République depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, éclaire les vifs débats d'aujourd'hui.
Article | 26 novembre 2020
Historien, spécialiste des questions d'immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS, et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d'abord sur le droit.
Article | 2e semestre 2005
Article | 11 Septembre 2017
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
Article | 7 novembre 2020
Loin des tensions qui règnent en métropole autour de certaines associations et lieux de culte musulmans, La Réunion connaît une organisation exemplaire de ses mosquées.
Rapport | Avril 2018
L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. Ce rapport contient un chapitre intitulé : "Application du principe de laïcité et spécificités locales en Outre-mer" et le "Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-mer".
Article | Mai-Juin 2013
Sommaire de l'article :
I - Des définitions variables
A - Une clé d'interprétation
B - Une constitutionnalisation de la loi de 1905
II - Des appréciations discrétionnaires
A - Les adaptations administratives
B - Les adaptations législatives
Article | 3 juin 2013
Une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre d'une disposition de la loi du 18 germinal an X, toujours en vigueur en Alsace-Moselle, a conduit le Conseil constitutionnel à livrer une définition du principe de laïcité tout en jugeant que le droit local cultuel était conforme à la Constitution.
Texte officiel | 25 août 2011
La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.
Article | Mai-Juin 2012
Ouvrage | Octobre 2011
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.
Ouvrage | 2004
Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur.
Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée.
L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.
Ouvrage | 2007
-Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.
Article | 27 novembre 2006
Rapport | 20 septembre 2006
- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf
Article | 30 octobre 2006
Article | 2005
CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560
Article | 11 juillet 2005
CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560
Article | 2 mai 2005
CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560