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Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes

Auteurs : Forey Elsa

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 juin 2013

Nbre/N° de page : p. 1108-1112

Cote : A5287-QJ7

Mot-clé : LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REGION ALSACE