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Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ?

Auteurs : Tawil Emmanuel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 30 octobre 2006

Nbre/N° de page : p.1431-1435

Cote : A2216-QJ7

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SECTE