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Le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 2 mai 2005

Nbre/N° de page : p. 964

Cote : A1620-QJ7

Mot-clé : LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE