Doc. parlementaire | Novembre 2012
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Ouvrage | 1858
Ouvrage extrait du site de la bibliothèque numérique Gallica.
Ouvrage | 1991
Ouvrage | 2003
Rapport | Avril 2000
Ouvrage | 1993
Dossier | 2002
Ce dossier contient :
- Les constitutions du Danemark (5 juin 1953), de l'Espagne (27 décembre 1978), de l'Italie (22 décembre 1947), le Portugal (20 septembre 1997), le Royaume-Uni
-La France : constitution du 4 octobre 1958 (mise à jour du 02/10/2000), les lois constitutionnelles de juin 1960 à octobre 2000, articles, bibliographie
Doc. parlementaire | 1996
Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995
Ouvrage | Janvier 1996
Article | 1998