Article | 1er juin 2023
Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.
Rapport | 29 juin 2023
Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l'habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport
Article | 19 décembre 2022
Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations.
Question minist. | 16 mai 2017
M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux calédoniens pour obtenir le bénéfice de « prêts de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts et Action logement » octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Fiche | Janvier 2017
Ce dossier documentaire établit d'abord un état des lieux de l'habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l'accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.
Article | Août 2008
avec mise à jour au 10 mai 2011
Article | Décembre 2009
40 000 ménages sont en cours d'accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L'acquisition d'un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.
Rapport | 2006
Discours | 2003
Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Le décret n°2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété (Jorf du 28/08/2003) est fournit en geide.
Article | 1999