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Fasc. 49 : Financement du logement, Départements d'outre-mer

Auteurs : Guillet Ernest

Revue : JurisClasseur Construction - Urbanisme

Date de parution : Août 2008

Nbre/N° de page : 26 p.

Cote : A4587-CA3

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOYER ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT