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PRIVATISATION
enregistrements trouvés : 4
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Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'atte...
Rapport | 2007
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Privatisation de la compagnie aérienne Air France ...
Question minist. | 2004
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi -
Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2...
Doc. parlementaire | 2002
A propos de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations
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Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitatio...
Dossier | 2001
- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du 23/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27/03/2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (JO du 28/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-149 du 07/02/2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (JORF du 09/02/2002)
- Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte (AN, n°498, 18/12/2002)
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