Rapport | Janvier 2014
Prêt depuis janvier 2014, le rapport «Filiation, origines, parentalité», commandé par Dominique Bertinotti en octobre 2013 n'a été rendu public que ce mardi 8 avril sur le site de l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Ce travail, dirigé par la sociologue Irène Théry, avait pour mission d'établir un certain nombre de recommandations - plusieurs dizaines rendues - dans le cadre du projet de la loi famille. Ce rapport, pensé pour adapter le droit de la famille aux nouveaux modèles familiaux, contient des propositions variées, allant de l'adaptation juridique aux recommandations prospectives. Il préconise notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes «dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent» et la reconnaissance par l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Dans le cadre de l'adaptation aux nouvelles réalités des familles, le rapport préconise également un «mandat d'éducation quotidienne». Celui-ci permettrait à un parent d'autoriser un tiers - son compagnon ou sa compagne, par exemple - à prendre en charge certaines missions de tous les jours.
Article | 17 janvier 2013
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une véritable reconstruction de la parenté (II).
Doc. parlementaire | Novembre 2012
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Article | Mars - Avril 2010
Cet article aborde les sujets suivants :
-La portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurisprudence européenne
-La normalisation du régime de l'adoption
-La normalisation du régime de l'assistance médicale à la procréation
-La question de la légalisation de la maternité pour autrui