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La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 17 janvier 2013

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A5109-QJ3

Mot-clé : MARIAGE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION