Article | Décembre 2024
Le document présente une analyse détaillée du marché foncier et immobilier en Martinique pour l'année 2024, en se basant sur des données récentes. Il met en lumière les dynamiques du marché foncier et immobilier en Martinique, soulignant les défis et opportunités pour le développement durable du territoire.
Sommaire :
Autorisations d'Urbanisme
Densité de Logements
Propriété Foncière
Répartition de la Propriété
Répartition du Foncier Constructible
Marché Foncier
Prix Moyens et Médians
Prix en Zones Agricoles et Urbaines
Foncier Agricole
Article | Décembre 2022
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d'aboutir à un recueil de propositions, d'observations et d'alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d'un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d'entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d'acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d'être une entrave à l'action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d'Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l'État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l'aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
Article | Février 2021
Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l'État décide d'établir en terres australes une petite France à l'antipode de la métropole : la Nouvelle-Calédonie. Pour leur plus grand malheur, les Kanak voient leur île se transformer en une colonie pénitentiaire et résidentielle, sur laquelle le pouvoir colonial attribue des bouts de terres spoliées aux ex-bagnards et aux colons libres, dans l'espoir d'en faire des paysans laborieux. L'historienne Isabelle Merle, revient sur le rôle et l'évolution de ces rouages de l'entreprise coloniale.
Article | Novembre 2020
En Polynésie française, l'urbanisation du territoire s'accompagne du développement paradoxal d'un discours anti-urbain valorisant les marges insulaires. Les effets performatifs de ce discours sont ici identifiés, de manière qualitative, sous la forme de mobilités à dimension récréative ou de flux résidentiels. Ce phénomène a déjà été bien étudié par les géographes qui décrivent l'attractivité retrouvée des marges rurales (Saumon, 2019). Cette littérature met en avant des motivations comme la nostalgie rurale et le poids croissant du discours environnementaliste. Notre travail tend à valider ces hypothèses dans le cas de la Polynésie française et à mettre en évidence l'influence d'un troisième discours : celui sur le renouveau culturel, qui met en avant des modes de vie considérés comme traditionnels et présentés comme foncièrement ruraux. La valorisation du terme « fenua», synonyme de « terre », présentant une dimension spirituelle ancienne, revêt de nouvelles significations incorporant l'ensemble des motifs d'attractivité des marges du territoire.
Article | Juillet 2020
Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété. Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la reconnaissance de ces droits fonciers se décline dans la réalité juridique et factuelle à laquelle les peuples autochtones sont confrontés dans les Etats où ils sont établis, et quelles sont les réalités -diverses- auxquelles peut renvoyer, selon les textes et les Etats, le concept de droits fonciers des peuples autochtones.
Article | 7 octobre 2020
En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l'achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l'accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020
Rapport | 9 juillet 2019
Lors de sa réunion du mardi 9 juillet 2019, la Commission examine la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome
Question minist. | 31 janvier 2019
Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017.
Article | 15 octobre 2018
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&idArticle=JORFARTI000034103888&categorieLien=cid
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte, Jorf du 12 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488961&categorieLien=id
Article | 9 octobre 2018
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l'État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Article | 9 août 2018
La question foncière est l'un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l'avenir de l'archipel.
Article | 27 juin 2017
La cour d'appel de Papeete a reconnu, le 16 mars 2017, aux consorts Marcantoni, la propriété de 700 hectares de terres à Huahine. Une décision qui concerne les districts de Fare, Maeva, Parea et le motu Araara, qui abritent aujourd'hui de nombreuses maisons d'habitation, des commerces et autres bureaux administratifs. Reste à savoir maintenant si toutes les personnes qui jouissent aujourd'hui de ces terres seront prochainement expulsées, comme le souhaite la famille qui a remporté ce bras de fer judiciaire vieux de 55 ans.
Question minist. | 22 novembre 2016
M. Daniel Gibbes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre des textes relatifs à la résolution du désordre juridique sur les propriétés foncières et immobilières dans les territoires ultramarins, en rappelant que l'absence de titre de propriété, qui est la conséquence de ce désordre, constitue pour leur développement un handicap majeur. En effet, alors que de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) prévoyait la mise en œuvre d'une procédure de titrement des biens qui restent non titrés depuis plusieurs dizaines d'années, corrigée par la loi n° 2013-922 du 17 octobre 2013 afin de mieux l'adapter aux situations spécifiques à l'outre-mer, ces dispositions n'ont connu aucun commencement d'application.
Ouvrage | Avril 2014
On le sait, le foncier en Guyane appartient dans sa quasi-totalité à l'État français. Et si les collectivités locales demandent légitimement une part des terres de cette région, les populations amérindiennes et bushinengue placent également le territoire au coeur de leurs revendications. Mais ce n'est pas tant la propriété individuelle qu'ils sollicitent qu'un libre accès à un certain nombre d'espaces et surtout une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu'ils occupent depuis de nombreux siècles. Depuis les premières revendications des années 1980, les Amérindiens et Bushinengue se sont organisés pour défendre leurs droits et la problématique foncière continue d'être essentielle à leurs yeux.
Article | 26 janvier 2015
La commune qui demande à l'Etat de lui céder gratuitement des parcelles de son domaine privé pour se constituer une réserve foncière n'est pas tenue de définir les caractéristiques précises de son projet.
Décision du Conseil d'Etat, du 24/10/2014, n° 366966
Article | Janvier 2015
Dans deux décisions du 24 octobre 2014, le Conseil d'État a clarifié le régime des demandes de cession gratuite de dépendances du domaine privé de l'État situé en Guyane sur le fondement de l'article L. 5142-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Il y a fait application de sa jurisprudence relative aux préemptions et à l'expropriation pour constituer des réserves foncières : les demandes doivent préciser l'objet de l'action ou de l'opération d'aménagement projetée. Au-delà, cette espèce permet de cerner les difficultés inhérentes à la gestion du foncier en Guyane.
Article | 4 octobre 2013
En 1872 les missionnaires catholiques du Sacré Cœur du Picpus quittent l'île de Pâques avec 277 insulaires, soit plus de la moitié de la population. C'est le début de la diaspora Rapanui en Polynésie. Au cours des 10 années suivantes quatre colonies de Rapanui se sont formées en Polynésie : une à Mangaréva, une autre à Moorea et deux à Tahiti. Même si ces colonies ont connu une forte mortalité, les survivants se sont regroupés autour de la mission catholique à Tahiti. En 1887 les missionnaires vendent à vingt-cinq Rapanui un domaine foncier appelé Pamata'i, situé dans l'actuelle commune de Faaa. Cet évènement est au fondement de plus d'un siècle d'histoire de liens entre les Rapanui et Tahiti.
Article | 3ème trimestre 2011
Article | 3ème trimestre 2011
Article | 2010
L'appartenance à un groupe autorise à en utiliser les biens communs et oblige à contribuer à les renouveler. En Kanaky des étrangers peuvent être incorporés à la communauté locale à condition de jouer le jeu de la gestion collective. L'hostilité aux compagnies minières n'est pas a priori mais elles ne comprennent pas que le rapport à la terre qui les intéresse concerne tous les groupes parlés dans le mythe de cette terre, ni que l'exploitation n'est possible qu'à condition de ne pas laisser de traces. La patrimonialisation du territoire par l'ONU ne restaure pas les autochtones dans leurs droits et réactive les conflits avec l'État. Lorsqu'ils donnent leurs terres, les Kanaks attendent du gouvernement et des entreprises qu'ils en fassent bon usage, qu'ils sauvegardent une terre en recréation constante, dont ils sont les garants en dernier ressort.