Rapport | 05/03/2024
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »
Article | 21 avril 2024
La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l'abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l'Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu'elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd'hui, si en Guyane 23 % de la recette de l'octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d'étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L'octroi de mer externe, l'octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications.
Article
Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l'octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d'outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l'harmonisation avec le droit européen.
Article | 1er avril 2024
En visite sur l'île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l'octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024
Article | 29 décembre 2023
La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l'intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d'entente.
Article | 18 octobre 2023
Le gouvernement local, à majorité indépendantiste, a convoqué une séance extraordinaire du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif l'adoption des réformes fiscales exigées par l'État, malgré l'opposition farouche de la droite locale, affiliée à la majorité présidentielle.
- Fiscalité : comment le gouvernement calédonien veut réformer l'impôt sur le revenu, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 octobre 2023
Article | Mars 2017
Outre les difficultés conjoncturelles liées au faible cours du nickel, l'économie néo-calédonienne souffre de faibles gains de productivité, d'une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Les auteurs de la note, Catherine Ris, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, montrent comment s'attaquer à ces trois handicaps et définir une stratégie de croissance de long terme. La transformation progressive des ressources naturelles en actif pérenne grâce à un fonds souverain, des mesures favorisant la concurrence et l'ouverture internationale, un investissement substantiel dans la formation et une politique fiscale plus redistributive sont les principales pistes proposées. En complément article d'outre-mer 1ère du 23 mars 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-necessaire-creation-fonds-souverain-face-crise-du-nickel-455937.html
Les Echos du 23 mars 2017 : https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211902299984-pour-assurer-son-avenir-la-nouvelle-caledonie-doit-reformer-son-economie-2074472.php
Rapport | Décembre 2010
Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d'expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.
Rapport | Juin 2012
Rapport | 15 décembre 2012
Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d'engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d'assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce sens par Jean-Pierre Lieb,
Inspecteur général des finances ; ses propositions sont contenues dans un rapport remis
en juin 2012 . Le MEDEF-NC a souhaité contribuer à la réflexion du Gouvernement et du Congrès en recherchant des voies de réformes de la fiscalité directe dans le respect des intérêts des
acteurs économiques et notamment des entreprises.
Ce "contre-rapport" tente de clarifier la situation de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie et de mesurer les conséquences pour l'entrepreneur et l'entreprise des réformes actuellement envisagées.
Rapport également consultable à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/407-le-contre-rapport-du-medef-sur-la-vie-chere-et-la-fiscalite
Ouvrage | Août 2012
Une première partie, présente des pans entiers de l'actualité politique, économique, sociale et culturelle. La seconde partie pose des questions de fond : identité, « génocide », éducation, politique, fiscalité.
Article | 2011
Lien vers le sommaire de la revue : http://www.rjpenc.nc/sommaires/33-revue-numero-17
Rapport | Juin 2011
Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)
Article | 5 mai 2011
Instruction du 8 avril 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°35 du 19 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm
Rapport | Février 2009
Article | Décembre 2010
Sommaire :
- De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche... (Charles Guené) p. 34
- Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) p. 39
- L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) p. 44
- Réforme de l'Etat et réforme fiscale (Gilbert Orsoni) p. 50
- Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) p. 55
- Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) p. 62
- La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) p. 67
- Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) p. 73
- Quelles conséquences de l'amoidrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Eric Portal) p. 78
- L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) p. 87
- Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) p. 92
- Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) p. 96
- Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) p. 100
- Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) p. 104
- Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) p. 109
Article | Novembre 2010
Sommaire :
- Les mutations du système fiscal français (Michel BOUVIER)
- Quelles voies de réforme fiscale ? Perspectives (Entretien avec Philippe MARINI)
- Pour un système fiscal simplifié et plus équitable (Entretien avec Jacques LE CACHEUX)
- Réforme fiscale : les enjeux politiques (Entretien avec Elie COHEN)
- Fiscalité et mobilité des capitaux : la coordination européenne comme réponse (Jean-Pierre DE LAET et Gaëtan NICODÈME)
Rapport | 1997
Doc. parlementaire | 5 juin 2008
Ouvrage | Juillet 2007
M. Alain Descombels est élu au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et chef d'entreprise. Il vient de publier un livre « Quelle économie pour la Nouvelle-Calédonie ? » dans lequel il présente les principaux enjeux économiques du territoire et propose une stratégie de développement pour la Nouvelle-Calédonie.