Rapport

Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts

Auteurs : Collectivité Territoriale de Mayotte

Organisme : Mayotte. Collectivité territoriale

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : n.p.

Cote : R0935-FP3

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; FISCALITE ; MAYOTTE ; DROITS DE DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; IMPOT ; IMPOT SUR LA FORTUNE ; REFORME FISCALE