Documents ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
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Rapport | 1997

Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. ...

Question minist. | 1999

Question relative à l'application des règles du Gatt et de l'OMC en Polynésie française.
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Rapport de la Commission au Parlement européen et ...

Rapport | 2005

-Rapport consultable à l'adresse suivante : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/05/st06/st06605.fr05.pdf

Communication de la Commission des Communautés eur...

Rapport | 2004

-Communication extraite du site Europa : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0399fr01.pdf

"Les relations commerciales Union européennes - Et...

Article | 2ème trimestre 1999

L'organisation commune du marché du sucre (O.C.M. ...

Ouvrage | Février 2000

Coopération et intégration économique régionale da...

Ouvrage | 1996

Structure et principes de l'OMC à la lumière de la...

Article | Octobre - Décembre 1999