Question minist.

Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. régime douanier) [n°27999]

Auteurs : Vernaudon Emile

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : p. 3293

Cote : QE178-QI3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROITS DE DOUANE