Doc. parlementaire | 9 janvier 2020
L'assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et du transport aérien propose à l'assemblée de la Polynésie française de l'adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l'adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d'aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.
Article | 1er Septembre 2022
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
Article
Il est urgent que l'archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l'objet d'une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur la COP27, Tahiti infos, 22 novembre 2022
- L'archipel de Tuvalu déménage dans le métavers - Arte, Emission 28 minutes, 19 novembre 2022
- COP 27 : le Tuvalu se télécharge dans le métavers pour survivre au réchauffement climatique, Les Echos, 19 novembre 2022
Article | 20 septembre 2022
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la Guyane pour la période 2022 à 2027 entrera en vigueur le 21 septembre. L'arrêté d'approbation de ce document a été publié, le 20 septembre. Il arrête également le programme pluriannuel de mesures pour ce bassin.
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, Jorf du 20 septembre 2022
Article | 9 mai 2022
Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? La loi impose dès sa promulgation d'engager sans attendre la révision du Schéma régional d'aménagement (SAR) document supra communal de planification urbaine, car la lutte contre l'artificialisation des sols corrobore l'enjeu de l'indépendance alimentaire par la protection des terres à vocation agricoles. L'objectif de la loi est d'interdire toute consommation des sols nette en 2050. Il faudra s'accommoder à faire le choix d'abandonner l'idéologie pavillonnaire au profit de la densification intransigeante par la conception de logement spacieux avec une relation à l'extérieur pour rééquilibrer la relation directe au sol.
Article | 3 novembre 2020
La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.
Article | Avril 2017
Ce document fait état des chiffres et statistiques de logements autorisés sur le territoire commune par commune en 2015. Le nombre de logements autorisés à la construction diminue de 7 % en 2015, après une légère hausse de 1 % en 2014. Ces logements autorisés sont implantés en espaces urbanisés à densifier, identifiés depuis 2011 par le Schéma d'aménagement régional (SAR) comme devant accueillir au moins la moitié des nouveaux logements.
Rapport | Juillet 2016
Le gouvernement a annoncé en juin 2015 le lancement d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, la première en Outre-mer. L'objectif est de permettre au territoire de rattraper son retard dans le domaine du logement et de contribuer à son développement économique et à son équipement. En savoir plus, site de la DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/l-operation-d-interet-national-est-officialisee-a1614.html et article outre-mer 1ère du 30 mars 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/urbanisme-la-guyane-aura-son-operation-d-interet-national-mi-2016-345117.html
Ouvrage | Mars 2016
Fruit d'un travail de deux années initié par l'Etat et auquel ont participé de nombreux acteurs locaux, le livre blanc dresse un riche inventaire de ce territoire très limité qu'est l'île de La Réunion. Engorgé par les axes routiers et la diminution des espaces naturels et agricoles, comment accueillir durant les prochaines décennie un million d'habitants ? Plus concrètement, l'Etat s'engage à apporter des leviers financiers et d'animation.
Rapport | 6 décembre 2011
Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l'espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l'intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières.
- Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025061641
- Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en oeuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_SDOM_mise_en_oeuvre_2011-2106_du_30-12-2011.pdf
- Site à consulter : DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/code-minier-et-sdom-a1168.html
- Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/schema-departemental-d-orientation-miniere-de-guyane
Rapport | Juillet 2016
Le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane a été approuvé par décret en Conseil d'État du 6 juillet 2016 marquant ainsi le terme d'une procédure de révision ayant été engagée depuis 2003 par le Conseil Régional (devenu désormais Collectivité Territoriale de Guyane) aux côtés de l'Agence d'Urbanisme et de développement de la Guyane. Le SAR est un document de planification et d'aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Le Schéma d'Aménagement Régional comporte, aussi, un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), qui précise notamment la vocation des différentes parties du littoral. Il vaut également schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane, Jorf du 8 juillet 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032855348
Article | Mai 2015
La réflexion menée dans cet article cherche à comprendre quelle est la place de la biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire en Guyane. Ce département français amazonien ultramarin, présenté comme l'une des cinq zones sauvages de haute biodiversité à l'échelle mondiale, constitue un véritable laboratoire d'analyse de mobilisation de la biodiversité dans la gestion du territoire.
Article | 29 juin 2015
Lorsque l'autorité administrative a décidé de ne pas procéder à une évaluation environnementale en raison des modifications mineures opérées sur un document de planification, le juge des référés saisi d'une demande de suspension est tenu d'apprécier si l'évaluation environnementale était ou non nécessaire.
Article | 16 Novembre 2015
Il résulte des articles L. 122-4, R. 122-17, L. 515-3 et R. 515-7 du code de l'environnement que les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être systématiquement précédées d'une évaluation environnementale.
Rapport | Mars 2015
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l'île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu'elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l'accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l'accession à des habitats collectifs.
Rapport | Avril 2014
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d'application de régies d'urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l'attention de l'État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d'aménagement régionaux (SAR). L'action de l'État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Article | Novembre 2014
Comme composante des schémas d'aménagement régionaux, les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) des régions d'outre-mer sont soumis à un régime de l'évaluation environnementale différent des dispositifs applicables aux SMVM étatiques et aux SMVM des schémas de cohérence territoriale mais qui ne permet ni un suivi efficace des incidences sur l'environnement que la directive 2001/42 CE rend obligatoire ni le respect de la fiabilité des évaluations environnementales qu'elle impose plus généralement aux États membres.
Article | Novembre 2014
Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter contre un chômage très important.La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer le phénomène de déprise agricole. Quelques propositions peuvent avancer à cet effet.
Article | Septembre 2014
La FNAU consacre son dernier dossier aux territoires ultra-marins. Réalisée avec les agences d'urbanisme de Martinique, de Guyane et de la Réunion et le concours du ministère des outre-mer, cette publication est la première à présenter les enjeux spécifiques à l'outre mer dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme.
En savoir plus article sur l'Intranet : http://intranet.outre-mer.mi/index.php?option=com_content&view=article&id=2650:publication-qles-enjeux-de-lamenagement-en-outre-merq&catid=133:annee-2014
Rapport | Janvier 2014
Le schéma d'aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en
matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ». LE SAR est un outil de mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement, au service d'un développement durable du territoire.