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La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer

Auteurs : Blanchet Dominique

Revue : Environnement et développement durable

Date de parution : Novembre 2014

Cote : A5899-CA2

Mot-clé : DROIT EUROPEEN ; ENVIRONNEMENT ; MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; EVALUATION ; UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; URBANISME ; ETUDE D'IMPACT