Article | 17 décembre 2024
L'étude de faisabilité pour tracer une piste améliorée entre Apatou et Papaïchton, commandée par le président de la République aux Forces armées en Guyane, a été rendue publique lundi 16 décembre. Réalisée par le Génie militaire, elle propose deux types de revêtement, trois itinéraires – « route fluviale », « route intérieure », « route des terres » – allant de 220 à 274 km et différents délais de réalisation en fonction du tracé retenu. Le plus rapide impliquera a minima 16 ans d'études et de travaux et le plus long jusqu'à 25 ans, pour un coût total estimé entre 320 et 400 millions d'euros. L'étude ne précise d'ailleurs pas qui règlera la note.
Article | 2023
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.
Article | 6 mars 2020
Si la culture de l'évaluation des politiques publiques s'est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d'État sur le thème de l'évaluation. Le croisement des savoirs, l'intervention des territoires et l'évaluation participative sont des pistes de progrès.
- L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée, 3e conférence sur l'évaluation des politiques publiques, Conseil d'Etat, 28 février 2020
- Tweet Conseil d'Etat, 6 mars 2020
Article | 17 décembre 2018
La nouvelle a été relayée par Le Canard enchaîné sans susciter d'émoi particulier. Le 11 janvier 2018, le ministère de la transition écologique a lancé un appel d'offres pour la passation d'un contrat ayant pour objet la rédaction de l'étude d'impact du projet de loi d'orientation des mobilités. Quelques mois plus tard, le Sénat lui a emboîté le pas avec un appel d'offres portant sur la réalisation d'évaluations ex ante et ex post de dispositions législatives dont il aurait à connaître.D'un point de vue juridique, la régularité de ces initiatives mérite d'être questionnée.
Rapport | Septembre 2018
Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018 s'est tenu le débat public sur le projet Montagne d'Or en Guyane,projet de mine d'or industrielle. Pendant ces 4 mois, toutes les parties ont pu s'exprimer, ainsi que des spécialistes.Le président de la la Commission particulière du débat public, Monsieur Roland Peylet, présente le 7 septembre 2018, le compte rendu du débat public. Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public(CNDP) présente le bilan. En savoir plus, Site internet du débat public : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 septembre 2018 : cliquer ici
- Radio Péyi Guyane du 8 septembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 8 septembre 2018 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 8 décembre 2017
Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation doit être organisée d'ici novembre 2018 en application de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle sera ouverte à tous les électeurs, inscrits sur une liste électorale spéciale, répondant à certaines conditions prévues par cet accord et qui ont été reprises dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi organique traduit l'accord qui a été conclu lors du XVIème comité des signataires de l'accord de Nouméa, le 2 novembre 2017, visant à créer les conditions pour que le plus de citoyens y ayant vocation puissent prendre part à la consultation. Compte rendu du Conseil des Ministres du 8 décembre 2017 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-12-08/consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-
- Avis du Conseil d'Etat, Séance du jeudi 30 novembre 2017, n°393830 consultable en annexe du projet de loi et sur le site du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Organisation-de-la-consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-Nouvelle-Caledonie
Question minist. | 7 février 2017
M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie sur les avancées de l'enquête relative à la falsification du rapport d'étude conduite dans le cadre de l'attribution du permis d'exploitation accordé le 3 mai 2012 à la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane (« permis limonade »).
Rapport | 10 juillet 2015
La question de la mise en service de navettes maritimes est un sujet ancien en Guadeloupe, porté par les acteurs locaux souhaitant valoriser le potentiel qu'offre le milieu marin, l'intérêt environnemental et le service rendu par ce mode de transport économe en énergie. Ce rapport tente d'identifier les différents acteurs concernés par la mise en place d'un service maritime de transport de passager, et de préciser et délimiter leurs périmètres respectifs de compétence et de responsabilité.
Article | 29 juin 2015
Lorsque l'autorité administrative a décidé de ne pas procéder à une évaluation environnementale en raison des modifications mineures opérées sur un document de planification, le juge des référés saisi d'une demande de suspension est tenu d'apprécier si l'évaluation environnementale était ou non nécessaire.
Doc. parlementaire | 13 novembre 2015
Pour la France, cet accord a pour principal objectif de conforter la Guyane française dans son intégration régionale au moyen d'un rapprochement avec ses voisins que sont le Brésil et le Suriname.
Article | Avril 2015
La qualité rédactionnelle des textes législatifs figurait parmi les thèmes abordés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En faisant sienne cette préoccupation contemporaine, le constituant a gratifié la procédure d'élaboration d'un nouvel outil : la réalisation d'une étude d'impact lors de l'élaboration des projets de loi. Ce mécanisme repose sur la réalisation d'une évaluation préalable du texte dont l'objectif est de mesurer les conséquences de celui-ci en vertu de critères prédéterminés.
Article | Mai 2014
La mise en place d'infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d'un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l'un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. L'ouverture de routes en Guyane française, département d'outre-mer amazonien, constitue ainsi une responsabilité importante pour la France. L'étude d'impact est l'une des seules procédures permettant d'évaluer a priori les impacts sociaux et environnementaux d'un projet d'infrastructure routière, et de proposer des mesures adéquates à mettre en œuvre lors de sa réalisation.
Article | 17 novembre 2014
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Article | Novembre 2014
Comme composante des schémas d'aménagement régionaux, les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) des régions d'outre-mer sont soumis à un régime de l'évaluation environnementale différent des dispositifs applicables aux SMVM étatiques et aux SMVM des schémas de cohérence territoriale mais qui ne permet ni un suivi efficace des incidences sur l'environnement que la directive 2001/42 CE rend obligatoire ni le respect de la fiabilité des évaluations environnementales qu'elle impose plus généralement aux États membres.
Rapport | Octobre 2014
La CNEPEOM a pour mission de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques de l'État dans les Outre-mer, en particulier les mesures en faveur du développement économique et social. Elle est organisée en cinq groupes de travail sur les politiques d'insertion professionnelle et d'emploi des jeunes, les mécanismes de formation des prix et leur niveau, les politiques de continuité territoriale, les politiques de logement social et la prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques publiques nationales.
Texte officiel | 12 février 2014
L'Autorité environnementale s'est prononcée sur le projet d'aménagement de cinq sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. L'objectif est d'améliorer les conditions de franchissement de ces obstacles naturels. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de la Guyane prévoit l'aménagement de deux sauts à proximité de Camopi, deux autres près du village de Trois-Sauts et un dernier à environ 10 kilomètres en amont de Saint-Georges. Les travaux envisagés se localisent dans le lit du fleuve (déroctage par pelle mécanique, par explosif ou par procédé pyrotechnique) ou sur ses rives guyanaise et brésilienne afin de permettre la construction de cheminements sécurisés permettant de transporter des biens d'une partie à l'autre d'un saut. Les principaux enjeux environnementaux du projet concernent ses impacts sur les populations riveraines du fleuve, en Guyane et au Brésil, et l'atteinte à des milieux naturels d'une grande richesse écologique. Le projet pourrait favoriser certaines pratiques d'orpaillage, légal et illégal.
L'Autorité recommande que le dossier précise le calendrier des discussions avec le Brésil et tienne compte du processus de décision pour les deux sauts (Kachiri et Pakoussili Itou) qui en dépendent. « L'étude d'impact est globalement d'une qualité satisfaisante » , estime l'Autorité. Néanmoins, elle manque de plusieurs données quantifiées comme celles du trafic et des accidents pour bien appréhender les enjeux du projet.
Rapport | 23 octobre 2013
Avis de l'Autorité environnementale sur le projet, sous maîtrise d'ouvrage du grand port maritime de Guadeloupe (GPMG),qui porte sur l'aménagement et le développement des infrastructures portuaires de Jarry, sur la commune de Baie-Mahault, à proximité de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.
Article de presse : guadeloupe.la1ere du 24 octobre 2013 : http://guadeloupe.la1ere.fr/2013/10/24/le-projet-de-grand-port-critique-par-l-autorite-environnementale-80165.html
Doc. parlementaire | 3 juillet 2013
Doc. parlementaire | 11 juin 2013
Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l'application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois par son président, David Assouline.
Rapport | 2012