Article | 6 décembre 2018
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l'accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un déluge d'argent, ont illusionné le pays. Le 4 novembre, la Kanaky est brutalement revenue sur le devant de la scène calédonienne.
Article | 12 octobre 2018
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
Article | 5 octobre 2018
Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l'indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l'enjeu institutionnel, la tenue d'un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d'être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.
Article | 15 juin 2015
En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manoeuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin.
Décision n° 2014-4907 SEN du 06 février 2015, JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2328
Article | Janvier-Mars 2012
Article | 3 avril 2006
CE 26 octobre 2005, n°269949, en version numérique
Article | Mai 2004
Décision du Conseil d'Etat du 23 février 2004, n°251791 numérisée.
Article | Novembre-Décembre 2002
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.
Ouvrage | 1997