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Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection

Auteurs : Maligner Bernard

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 avril 2006

Nbre/N° de page : p. 710-712

Cote : A2002-VP4

Mot-clé : VOTE ; SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION CANTONALE ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE