Article | 9 novembre 2020
Avons-nous appris de l'expérience chaotique des élections municipales de 2020 ? La première question est celle de savoir quand ces élections, prévues en mars 2021, doivent être organisées.Mais la question du « quand » ne peut pas et ne doit pas faire l'économie de la question du « comment ».
Doc. parlementaire | 22 juin 2016
Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.
Doc. parlementaire | 23 mars 2016
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-489.html
Ouvrage | 1999
-Etude détaillée des élections municipales, cantonales et législatives dans cette commune rurale de l'Est de la Guadeloupe.
Article | 3 avril 2006
CE 26 octobre 2005, n°269949, en version numérique
Article | 13 mars 2006
Conseil d'Etat, 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (La Réunion), M. Soret, n°274402
Ouvrage | Novembre 2004
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).
Article | 2004
- En annexe : liste des présidents de conseils généraux et régionaux.
Rapport | 2004
- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004
Article | 7 juillet 1999
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Ouvrage | Novembre 2000
Rapport | 17 octobre 2000
Ouvrage | 1999
Elections cantonales du 07/10/34¶
élections municipales du 05/05/35¶
élections municipales du 27/45¶
élections législatives des 21¶
45 et 04¶
11¶
élections législatives des 02¶
06¶
46 et 16¶
46¶
élections législatives du 10¶
élections municipales des 19¶
47 et 26¶
47¶
élections cantonales des 02¶
49 et 09¶
49¶
élections législatives du 17¶
51¶
élections cantonales des 07¶
51 et 14¶
élections cantonales des 24¶
54 et 31¶
54¶
élections municipales des 26¶
04¶
53 et 03¶
53¶
élections législatives du 02¶
01¶
56¶
élections cantonales des 20¶
58 et 27¶
58¶
élections législatives des 23¶
58 et 30¶
élections municipales des 08¶
03¶
59 et 15¶
59¶
élections législatives de 1962¶
élections cantonales de 1964¶
élections municipales des 14¶
65 et 21¶
65¶
élections législatives des 05¶
67 et 12¶
67¶
68 et 30¶
68¶
élections cantonales des 08¶
70 et 15¶
70¶
élections cantonales des 05¶
07¶
70 et 12¶
Ouvrage | 1998
Dossier | 1985
Résultats des élections cantonales : mars 2001, 2000 (partielle 1er tour de Saint-Denis), 1998, 1994, 1992, 1985 ( outre-mer)
Résultats des élections régionales du 15 mars 1998, 22 mars 1992, 20 février 1983 (succint)
-Numéro spécial de Collectivités territoriales-Intercommunalité, n°1 bis, janvier 2001, intitulé : Le droit des élections locales.
Article | Novembre 1992
Jugement du 11 septembre 1992, élections cantonales du 22 mars 1992 à Trois-Rivière/Vieux-Fort (Requête n° 92-877)