Rapport

Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre

Auteurs : France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Mauroy Pierre (Prés.)

Date de parution : 17 octobre 2000

Nbre/N° de page : 169 p.

Cote : R0009-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REGIONALISATION ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE