Article | Janvier 2022
En France, plus de 99 % de la population âgée de 15 ans ou plus est équipée d'un téléphone, fixe ou mobile. L'équipement mobile est la norme : 95 % de la population possède un téléphone mobile et 77 % détient plus particulièrement un smartphone.
Il reste encore 7 % de Français qui n'ont ni téléphone portable ni Internet chez eux, Ouest France, 25 janvier 2022
Article | 28 juin 2021
À partir de lundi 28 juin 2021, la ligne téléphonique 3919, destinée aux victimes ou témoins de violences sexuelles et sexistes, officiera sept jours sur sept et 24 heures sur 24. Une extension qui bénéficiera particulièrement à l'outre-mer, dont les spécificités peinent encore à être intégrées, malgré des violences décuplées.22939
Article | 25 mars 2019
Les ordres des avocats aux barreaux de Paris, Lyon, Nancy, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Syndicat des avocats de France et l'association Elena-France se mobilisent pour dire non à l'utilisation de la vidéo-audience pour les demandeurs d'asile.
Article | Mars 2019
Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont elle est saisie. Les parties peuvent soulever ce moyen d'irrégularité pour la première fois à l'occasion d'un pourvoi en cassation.
- CE, 24 oct. 2018, n° 419417, Sté Hélène et fils : cliquer ici
Article | 19 novembre 2018
Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur la requête dont il est saisi ». L'affaire peut paraître anecdotique, elle ne l'est pas tant que cela.
Article | 29 octobre 2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d'Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417
Article : Le Journal de Saint-Barth du 16 novembre 2018 : https://www.journaldesaintbarth.com/actualites/justice/justice-en-outre-mer-une-audience-annulee-par-le-conseil-detat-201811161339.html
Article | 23 mars 2016
Au 1er mai prochain, un Réunionnais en voyage en métropole n'était plus censé payer de frais supplémentaires pour utiliser son téléphone portable. Selon des documents que le Quotidien s'est procuré, la suppression des frais d'itinérance est aujourd'hui remise en question : elle fait l'objet d'un intense débat, jusqu'au sein du gouvernement.
Rapport | Mai 2012
Article | 14 novembre 2012
Depuis le 12 novembre 2012, un nouveau dispositif de conservation du numéro mobile est mis en œuvre par les opérateurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il permet d'effectuer le portage de son numéro mobile vers son nouvel opérateur en deux jours ouvrés contre dix jours calendaires dans le dispositif précédent.
Article | Août - Septembre 2000
Doc. parlementaire | 1997