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TRANSPORT INTERIEUR
enregistrements trouvés : 12
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Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | 24 décembre 2013
La gestion de la région Guyane a été examinée à partir de 2006. Les contrôles se sont
concentrés sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la politique touristique. -
Jurisprudence commentée : Contrôle du bilan, décla...
Article | Octobre 2011
A La Réunion, les difficultés de déplacement liés au trafic automobile et au réseau routier sont connues de tous. Afin de résorber ce problème récurrent, la Règion Réunion a imaginé un tram-train reliant la ville de Sainte-Marie à celle de Saint-Paul. Commentaire d'une jurisprudence de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux.
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Délégation de service publique : application de la...
Article | 1 août 2011
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°314715 du 23 mai 2011 (Voir en pièce jointe)
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Guadeloupe : diagnostic, trajectoires et enjeux
Article | Juillet 2011
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Les transports maritimes aux Antilles et en Guyane...
Ouvrage | Septembre 2009
Le présent ouvrage est une synthèse portant sur l'ensemble des transports maritimes aux Antilles et en Guyane françaises, avec une vision élargie à l'ensemble de la Caraïbe et exposant les circonstances (conjoncture, cadre réglementaire, évolution technique, etc.), l'activité des armateurs français et des principaux armateurs étrangers, les ports des territoires français, les professions maritimes de ces territoires, les gens de mer et les principaux évènements de mer.
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Les transports à Mayotte
Article | 2007
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacit...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/ -
Rapport sur les transports interurbains en Martini...
Rapport | 19 octobre 2001
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacit...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/ -
Projet de loi de ratification des ordonnances pris...
Doc. parlementaire | 2002
Ratification des ordonnances n° 2002-356 et n° 2002-357 du 14 mars 2002.
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Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitatio...
Dossier | 2001
- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du 23/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27/03/2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (JO du 28/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-149 du 07/02/2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (JORF du 09/02/2002)
- Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte (AN, n°498, 18/12/2002) -
Les transports en commun : dossier
Article | Octobre - Novembre 1999
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