Article | Décembre 2023
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane.
Article | Avril 2023
L'action environnementale de l'Union européenne se manifeste à l'échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l'océan Indien ? L'analyse juridique des manifestations de l'intervention de l'Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l'urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l'unité de l'océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux.
Article | 31 janvier 2023
De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.
Article | Juillet 2014
Article | 28 Septembre 2020
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Rapport | Février 2021
Ce rapport fournit une vue d'ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l'UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l'innovation, au soutien aux PME, à l'éducation, la formation et la mobilité, et à l'environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.
Article | 10 Juillet 2019
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Question minist. | 4 juin 2019
M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de Mayotte.
Article | 14 juin 2018
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Article | 29 mars 2015
Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).
Rapport | Février 2013
Depuis 1999, la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) est reconnue par les Traités européens et particulièrement par le paragraphe 2 de l'article 299 du TCE1, devenu par la suite l'article 349 du TFUE2. Cet article a vocation à compenser les handicaps structurels des RUP (éloignement, insularité, relief, climat, …) et s'est traduit, à leur égard, par la mise en oeuvre de mesures « spécifiques ». Malgré tout, pour le CESER de la Réunion une interrogation persiste : celle de savoir comment lui donner du sens et du contenu.