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JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne

Auteurs : Dormoy Daniel

Revue : Jurisclasseur Europe Traité

Date de parution : 29 mars 2015

Nbre/N° de page : 46 p.

Cote : A6380-QI3

Mot-clé : PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER