Article | 31 janvier 2023
De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.
Article | 28 Septembre 2020
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Rapport | Février 2021
Ce rapport fournit une vue d'ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l'UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l'innovation, au soutien aux PME, à l'éducation, la formation et la mobilité, et à l'environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.
Article | 10 Juillet 2019
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Article | 14 juin 2018
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Doc. parlementaire | 14 juin 2018
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d'application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html
Article | 16 février 2016
Le Président de la République, François Hollande, visite Wallis-et-Futuna les 21 et 22 février 2016. Présentation de cette collectivité d'outre-mer.
Ouvrage | 4eme trimestre 2014
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Article | 29 mars 2015
Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).
Article | 26 mai 2015
Mise au point sur la contribution de l'Union européenne dans le Pacifique.
Article | Janvier-Juin 2015
La dernière décision d'association d'Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l'Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s'articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d'Outre-mer (ptom); l'approfondissement de leurs relations avec l'Europe dans le cadre d'une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États acp (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l'éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l'Union ayant un impact réel sur l'intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l'Europe.
Article | 29 juin 2015
Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut de région ultrapériphérique. Saint-Martin doit-elle envisager de faire évoluer son positionnement dans l'Union vers le statut de territoire d'outre-mer et se limiter à un régime d'association à cette dernière ? Peut-elle obtenir un statut européen sui generis lui permettant de cumuler les avantages à être dans et en dehors de l'Union européenne ?
Discours | 5 novembre 2011
Doc. parlementaire | 10 février 2010
Ouvrage | Novembre 2007
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.
Article | Janvier-Mars 2002
Article | 2006
Article | 2007
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/
Article | 2007
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/
Rapport | 1998