Rapport

La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997

Editeur : Commission européenne

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 239 p.

Cote : R0230-QI1

Mot-clé : PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE