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A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM

Auteurs : Omarjee Ismaël

Revue : Revue trimestrielle de droit européen

Date de parution : Janvier-Mars 2002

Nbre/N° de page : p. 157-165

Cote : A2769-QI5

Mot-clé : DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES