Ouvrage

Droit des collectivités d'Outre-Mer

Auteurs : Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques

Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de parution : Novembre 2007

Nbre/N° de page : 546 p.

ISBN : 2-275-03217-7

Cote : O4117-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECOLONISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ARTICLE 349