Article | 31 janvier 2023
De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.
Article | 29 mars 2015
Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).
Article | 8 Septembre 2014
Jurisclasseur consacré à l'application du droit de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Açores et Madère (RUP portugaises), les îles Canaries (RUP espagnole)
Article | Janvier 2013
L'expression "champ d'application territoriale", consacrée par le traité de Lisbonne, est préférable à celles de "territoire de l'Union" ou "territoire communautaire", "territoire de la Communauté", car les compétences communautaires et de l'Union ne sont pas assimilables aux compétences territoriales d'un État. Le droit de l'Union ne s'applique pas à certains territoires explicitement nommés dans le droit primaire.Les traités de l'Union ne s'appliquent que partiellement aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui font l'objet d'un régime spécifique d'association.
Article | Janvier 2008
Article | Juillet 2007
Article | 2006
Article | 2006
- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique
Article | 1995
- Fascicule 473 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique
Article | 2000
- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique
Article | 2000
- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique