Article
Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne
Dormoy Daniel
Jurisclasseur Europe Traité
1995
41 p.
A2182-QI3
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE