Article | Septembre 2012
Article | 1958
Article | Novembre 1994
Colloque international, 23-25 novembre 1994
Rapport | 1993
Mémoire de DESS "Entreprises et collectivités locales dans l'Europe communautaire"
Ouvrage | Octobre 1996
Article | Octobre-Décembre 2009
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Article | Septembre 2009
Article | Septembre 2009
Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam
Article | Juillet 2007
Article | 1995
- Fascicule 473 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique
Article | 2004
-Note actualisée complétant le rapport 'Evolution statutaire de Saint-Martin' sur le point précis des relations entre la future collectivité et l'Europe.
Document en version numérique extrait du site : http://statut.sxm1.com/com_remository/Itemid,54/func,fileinfo/filecatid,14/parent,category/
Rapport | 2003
-Le présent rapport, élaboré à la demande de la municipalité de Saint-Martin, dans le cadre des études et réflexions concernant les perspectives d'évolution du statut administratif de l'île de Saint-Martin (partie française), traite de certains aspects juridiques et fiscaux d'une telle évolution.
La première partie du rapport traite de certains aspects juridiques du débat statutaire. La deuxième partie est consacrée à l'examen des compétences qui pourraient être celles d'une nouvelle collectivité territoriale.
Document en version numérique extrait du site : http://statut.sxm1.com/
Article | Janvier-Février 2002
Article | 2ème trimestre 1999
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 1 février 2000
Article | Juin 1997
Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.
Article | Juin 1997