Ouvrage

Code de l'aviation civile (mise à jour au 15 septembre 2001)

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 1131 p.

ISBN : 211045110X

Cote : O1266-US7

Mot-clé : CODE ; TRANSPORT AERIEN ; AVIATION CIVILE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; CONVENTION INTERNATIONALE