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Saint-Martin et la Communauté européenne

Auteurs : Castagnède Bernard

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A1887-QI1

Mot-clé : GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT