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Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne

Auteurs : Perrot Danielle

Revue : Revue trimestrielle de droit européen

Date de parution : Octobre-Décembre 2009

Nbre/N° de page : p. 717-741

Cote : A3586-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER