Rapport | 2000
Mémoire de DEA de relations internationales.
Rapport | 1993
Mémoire de DESS "Entreprises et collectivités locales dans l'Europe communautaire"
Article | Octobre-Décembre 2009
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Article | Septembre 2009
Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam
Article | 19 avril 2007
Sommaire :
-La Communauté européenne a 50 ans (Doctrine)
par SAUVE Jean-Marc; DAUMAS Vincent
- Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
- La fonction publique française et l'Europe communautaire : entre adaptation, réforme et influence (Doctrine)
par FEKL Matthias
-L'argument du droit européen devant le juge administratif (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
-L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats publics (Doctrine)
par LICHERE François
- Ressources à caractère fiscal et autonomie financière de l'Union européenne (Doctrine)
par VIESSANT Céline
-La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé (Doctrine)
par ROBIN-OLIVIER Sophie; BERGE Jean-Sylvestre
-Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel (Doctrine)
par GUILLOUD Laetitia
-La convergence des droits en Europe (Doctrine)
par FAUVARQUE-COSSON Bénédicte; VAN GERVEN Walter
-Le droit international privé à l'épreuve du droit communautaire ? Quelques brèves observations optimistes... (Doctrine)
par NOURISSAT Cyril
Question parl. | 2006
Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 62)
Article | 2006
Cahier détaché numérisé
Article | 27 juin 2005
Article | Avril 2005
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.
Doc. parlementaire | 1991
En annexe :
1- Extrait du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer
2- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
3- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
4- Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs
5- Règlement de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement du Conseil relatifs aux zones franches et entrepôts francs
6- Règlement du Conseil du 29 octobre 1990 relatif au régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou
7- Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit
Article | Juillet - Septembre 1997
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux
Ouvrage | 1999
Index
Ouvrage | 1992
Ouvrage | 1999
Sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne.
Contient également les protocoles, déclarations annexés aux traités
Ouvrage | 1992
Texte intégral
Dossier | 2002
Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" du 29 mai 2002
-Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 : Conclusions de la Présidence, Article299§2 : mise en oeuvre de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques (SEC(2002)692), presse
-8ème Conférence des Présidents des RUP à La Palma le 15 octobre 2002 : discours de M. Michel Barnier, Déclaration des Présidents des RUP (www.region-reunion.com), presse
Dossier | Novembre 1999
Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) n°2304/2002 de la Commission du 20/12/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), Résolution A5-0276/2001 du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE(joce C87E du 11/04/2002)
- Rapports : Blaise Aldo du 11/02/1999, Fruteau du 13/07/2001
- Les instruments financiers en faveur des PTOM : Fonds européen de développement (FED), Banque européenne d'investissement (BEI)
- Jurisprudence européenne
- Questions / Réponses ministérielles
- Discours, Articles, Presse
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