Rapport

Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie?

Auteurs : Chartier Pascale ; Richet Xavier (Dir.) ; Millon-Delsol Chantal (Dir.)

Organisme : Université de Marne-la-Vallée

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 90 p. et annexes

Cote : R1018-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE