Dossier

DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

Date de parution : 2002

Cote : D0058-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE ROME ; TRAITE DE MAASTRICHT ; JURISPRUDENCE ; MEMORANDUM ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2