Documents TRAITE D'AMSTERDAM
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Situation des différents départements d'outre-mer ...

Question parl. | 2006

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 62)

Cahier concours 3 : Les institutions européennes :...

Article | 2006

Cahier détaché numérisé

Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP

Article | 2002

Les RUP : Des îles lointaines aux économies différ...

Article | 2005

- Article en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/RFC/DOCS/R124_rup.pdf

Les frontières du droit communautaire (5e partie e...

Article | 10 octobre 2005

Politiques communautaires (régions ultra-périphéri...

Question minist. | 2004

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

La notion juridique de l'ultrapériphéricité commun...

Article | Juin 2002

Rapport de la Commission sur les mesures destinées...

Rapport | 2000

Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.

Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la ...

Article | 2000

Les départements d'outre-mer et le droit de l'Unio...

Ouvrage | 2000

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d...

Discours | 1999

Le développement des DOM et la Communauté européen...

Ouvrage | 1998

bibliographie outre-mer

Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le ...

Ouvrage | 1999

Index

Grands textes de droit de l'Union européenne

Ouvrage | 1999

Sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne.
Contient également les protocoles, déclarations annexés aux traités

DOM - Union européenne : fondements juridiques et ...

Dossier | 2002

Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" du 29 mai 2002
-Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 : Conclusions de la Présidence, Article299§2 : mise en oeuvre de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques (SEC(2002)692), presse
-8ème Conférence des Présidents des RUP à La Palma le 15 octobre 2002 : discours de M. Michel Barnier, Déclaration des Présidents des RUP (www.region-reunion.com), presse

Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique ...

Article | Octobre - Décembre 1998