Rapport

Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Editeur : Commission européenne

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 74 p.

Cote : R0039-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE