Discours

Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques

Auteurs : Queyranne Jean-Jack

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : C0101-QI1

Mot-clé : DISCOURS ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; RHUM