Question parl.

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION