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Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP

Auteurs : Ciavarini Azzi

Editeur : Commission européenne

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : A1847-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT