Question minist.

Politiques communautaires (régions ultra-périphériques - statut - îles françaises d'outre-mer) [n°45588]

Auteurs : Lachaud Yvan

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.9052-9053

Cote : QE097-QI5

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL