Article | 25 septembre 2017
Par une décision du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour la première fois sur la constitutionnalité du dispositif de rémunération publique des ministres du culte catholique en vigueur en Guyane, dans le cadre d'une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si ce régime est moins connu que celui en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la Guyane connaît elle aussi un droit local des cultes imposant, notamment, à la collectivité la prise en charge de la rémunération des ministres du culte en fonction sur son territoire.
Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-633-qpc/decision-n-2017-633-qpc-du-2-juin-2017.149052.html#