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Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC

Auteurs : Fermaud Laetitia

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 25 septembre 2017

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A7568-QJ9

Mot-clé : CULTE ; GUYANE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LAICITE ; DROIT D'OUTRE MER ; PRETRE ; CLERGE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE