Article | 31 janvier 2021
Le plateau de l'Ilet à Guillaume, dans les hauts de Saint-Denis, abrite les vestiges d'une colonie pénitentiaire pour enfants qui a fonctionné de 1864 à 1879.
Article | 27 janvier 2021
Archéologues et historiens étudient les vestiges d'une « colonie pénitentiaire agricole » où, au XIXe siècle, les mineurs vagabonds et les petits voleurs étaient envoyés afin d'être « redressés » par des prêtres qui les exploitaient.
Rapport | Octobre 1985
Article | 11 Septembre 2017
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
Article | Décembre 2017
Même si la Guyane n'est pas une île, son droit apparaît à certains égards comme un îlot relativement indépendant dans l'océan d'uniformité du droit français. L'indivisibilité de la République induit en effet que le droit applicable en France soit, en principe, le même pour tous. Ce principe ne saurait toutefois dissimuler une nette tendance du droit français au différencialisme. Le plus net exemple en est l'existence de droits locaux, tout particulièrement en matière religieuse.
Article | 2018
La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d'un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd'hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d'autant plus qu'elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu'il est aujourd'hui.
Article | 28 décembre 2018
C'est un serpent de mer... le paiement par la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) du salaire des prêtres. Une exception guyanaise qui remontent à plusieurs dizaine d'années, alors même que la Guyane n'était pas un département. En complément, articles :
- La Croix du 29 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 28 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 31 décembre 2018 : cliquer ici
Article | Juillet-septembre 2017
Dans sa décision QPC du 2 juin 2017 le Conseil constitutionnel étend à la collectivité de Guyane la jurisprudence déjà retenue pour les départements d'Alsace-Moselle selon laquelle les Constitutions de 1946 et 1958 n'ont pas entendu remettre en cause le régime dérogatoire des cultes applicable dans ces territoires.
Article | 11 Septembre 2017
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
Article | 25 septembre 2017
Par une décision du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour la première fois sur la constitutionnalité du dispositif de rémunération publique des ministres du culte catholique en vigueur en Guyane, dans le cadre d'une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si ce régime est moins connu que celui en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la Guyane connaît elle aussi un droit local des cultes imposant, notamment, à la collectivité la prise en charge de la rémunération des ministres du culte en fonction sur son territoire.
Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-633-qpc/decision-n-2017-633-qpc-du-2-juin-2017.149052.html#
Article | Juin 2017
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la collectivité territoriale de la Guyane. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le Gouvernement de la Guyane française et de l'article 33 de la loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1900. En savoir plus : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-633-qpc/decision-n-2017-633-qpc-du-2-juin-2017.149052.html#
Article | 3 juin 2017
La décision était attendue en Guyane. Le Conseil Constitutionnel a estimé le 2 juin 2017 que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.En pièce jointe, dépêche AFP du 02/06/2017 et article du Bulletin Quotidien du 06/06/2017 et article de guyane 1ère du 02/06/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/guyane-remuneration-pretres-collectivite-territoriale-conforme-constitution-479989.html
Marianne du 05/06/2017 : https://www.marianne.net/societe/la-guyane-doit-continuer-salarier-ses-pretres-tranche-le-conseil-constitutionnel
Article | 24 - 25 mai 2017
Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), et Alain Tien-Liong, dernier président du Conseil général, se sont rendus au Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, pour l'audience sur la rétribution du clergé. Elle coûte un million par an à la collectivité territoriale de Guyane. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l'Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur fonds publics.
Article | 7 mars 2017
Question prioritaire de constitutionnalité sur le financement du culte en Guyane.
Article | 15 avril 2013
En jugeant que la décision de l'évêque de Metz de nommer un prêtre n'est pas une décision administrative dont il appartient au juge administratif de connaître de la légalité, le Conseil d'État donne une illustration de l'obligation de neutralité de l'État qui est l'une des composantes du principe constitutionnel de laïcité tel qu'il a été récemment défini par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 févr. 2013, n° 2012-297 QPC).
Ouvrage | 2004
Ouvrage | 2eme trimestre 1976
A l'occasion de la nomination du premier évêque guadeloupéen et du 125e anniversaire de la création du diocèse, présentation d'une histoire religieuse guadeloupéenne à partir des sources de l'Eglise des Antilles Françaises.