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La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales

Auteurs : Dieu Frédéric

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 15 avril 2013

Cote : A5232-QJ7

Mot-clé : LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; REGION ALSACE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; PRETRE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; GUYANE