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Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 11 Septembre 2017

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A7576-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; CULTE ; RELIGION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LAICITE ; DROIT D'OUTRE MER ; PRETRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE